Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité explique comment JeM Éditions, exploité par Jean-Michel ETIENNE, entrepreneur individuel, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://jemedition.fr.

JeM Éditions s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

JeM Éditions – Jean-Michel ETIENNE, entrepreneur individuel

Adresse électronique : [votre adresse e-mail]

Site internet : https://jemedition.fr

3. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, JeM Éditions peut collecter les données suivantes :

Formulaires de contact

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
objet et contenu du message ;
date et heure de l’envoi ;
adresse IP et informations techniques nécessaires à la sécurité du formulaire.

Commandes et téléchargements

Lors d’un achat ou d’un téléchargement, les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
adresse postale et adresse de facturation ;
informations relatives à la commande ;
produits achetés ;
montant et date de la transaction ;
statut du paiement ;
historique des commandes et des téléchargements ;
adresse IP et informations nécessaires à la prévention des fraudes.

JeM Éditions ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires. Elles sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement proposé au moment de la commande.

Facturation

Pour établir et conserver les factures, JeM Éditions peut traiter :

l’identité du client ;
ses coordonnées ;
son adresse de facturation ;
les références de la commande ;
les montants facturés ;
les informations légalement exigées sur les factures ;
le statut du règlement.

Newsletter

Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter, JeM Éditions collecte son adresse électronique et, le cas échéant, son nom ou son prénom.

Navigation et cookies

Le site peut collecter certaines données techniques :

adresse IP ;
type d’appareil et de navigateur ;
pages consultées ;
date et durée de la visite ;
provenance de la connexion ;
cookies nécessaires au fonctionnement du site ;
statistiques de fréquentation, lorsque l’utilisateur y a consenti.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour :

enregistrer et traiter les commandes ;
confirmer les achats ;
permettre le téléchargement des produits numériques ;
assurer le suivi des commandes ;
gérer les demandes liées aux achats ;
prévenir les fraudes et les utilisations abusives.

Base légale : exécution du contrat conclu avec le client.

Paiement

Les données nécessaires au paiement sont transmises au prestataire de paiement sélectionné afin de sécuriser et d’autoriser la transaction.

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser les transactions.

Facturation et obligations comptables

Les données sont utilisées pour :

établir les factures ;
tenir la comptabilité ;
respecter les obligations fiscales ;
transmettre et conserver les factures électroniques ;
répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

Base légale : respect des obligations légales, comptables et fiscales de JeM Éditions.

Formulaire de contact

Les données envoyées par l’intermédiaire du formulaire sont utilisées pour répondre à la demande et assurer le suivi des échanges.

Base légale : consentement de l’utilisateur ou mesures précontractuelles prises à sa demande.

Newsletter et communications commerciales

L’adresse électronique est utilisée pour envoyer des informations, des nouveautés, des offres ou des actualités de JeM Éditions.

Base légale : consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien présent dans chaque message ou en contactant JeM Éditions.

Sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, prévenir les accès frauduleux et détecter les incidents techniques.

Base légale : intérêt légitime de JeM Éditions à protéger son site, ses utilisateurs et ses services.

Statistiques de fréquentation

Des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés afin de comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer le fonctionnement.

Base légale : consentement de l’utilisateur lorsque les outils employés déposent des cookies non essentiels.

5. Caractère obligatoire des informations

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires doivent être fournies pour permettre le traitement de la demande ou de la commande.

À défaut, JeM Éditions pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande, de traiter la commande, d’établir la facture ou de fournir le produit numérique acheté.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

à JeM Éditions ;
aux personnes autorisées intervenant pour son compte ;
au prestataire d’hébergement du site ;
au prestataire de paiement utilisé lors de la commande ;
aux outils techniques nécessaires au fonctionnement de WordPress et d’Easy Digital Downloads ;
aux prestataires de stockage et de distribution sécurisée des fichiers numériques, notamment Amazon Web Services ou Amazon S3 lorsqu’ils sont utilisés ;
à Tiime pour la gestion de la facturation et des obligations comptables ;
aux plateformes de facturation électronique et aux administrations légalement habilitées ;
aux prestataires chargés de l’envoi de la newsletter, le cas échéant ;
aux autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Ces prestataires n’accèdent qu’aux informations nécessaires à l’exécution de leurs missions.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

7. Tiime et facturation électronique

Les données nécessaires à l’établissement, à la transmission et à la conservation des factures peuvent être communiquées à Tiime, ainsi qu’aux plateformes et administrations légalement habilitées dans le cadre de la facturation électronique.

Ces données peuvent notamment comprendre l’identité et les coordonnées du client, les références de la commande, les produits ou services facturés, les montants, les dates et les informations légalement requises.

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et sur le respect des obligations légales, comptables et fiscales de JeM Éditions.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :

demandes envoyées par le formulaire de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
données relatives aux clients et aux commandes : pendant la durée de la relation commerciale, puis en archivage pendant la durée nécessaire à la défense des droits de JeM Éditions ;
factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;
preuves du consentement : pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect des obligations légales ;
journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité ;
cookies : selon la durée indiquée dans la politique relative aux cookies, sans dépasser la durée légalement autorisée.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure imposée par la loi.

9. Cookies

Le site utilise des cookies ou technologies similaires pour :

assurer le fonctionnement du site ;
mémoriser le panier et les choix de l’utilisateur ;
sécuriser les commandes et les connexions ;
permettre les téléchargements ;
mesurer l’audience ;
améliorer l’expérience de navigation.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement.

Les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou provenant de services tiers ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur lorsqu’un tel consentement est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le gestionnaire de cookies du site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès général au site. Le refus de certains cookies indispensables peut toutefois affecter le panier, la connexion ou le téléchargement des produits achetés.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela se produit, JeM Éditions veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme autorisé par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

L’utilisateur peut contacter JeM Éditions pour obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables.

11. Sécurité des données

JeM Éditions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ou la destruction ;
la modification ;
la divulgation ;
l’utilisation frauduleuse ;
toute autre forme de traitement illicite.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ou service accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Certaines demandes d’effacement ne pourront pas être satisfaites lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, notamment pour les factures et les documents comptables.

13. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

JeM Éditions – Jean-Michel ETIENNE

Adresse électronique : contact@jemedition.fr

La demande doit permettre d’identifier clairement la personne concernée et le droit qu’elle souhaite exercer.

Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Elle ne devra pas contenir davantage d’informations que nécessaire.

JeM Éditions répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

15. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou plateformes externes, notamment Amazon, des réseaux sociaux, des prestataires de paiement ou des sites partenaires.

Lorsque l’utilisateur quitte le site JeM Éditions, la politique de confidentialité du service externe concerné devient applicable.

JeM Éditions n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites tiers.

16. Données concernant les mineurs

Les services proposés sur le site ne sont pas spécifiquement destinés à collecter des données personnelles auprès des mineurs.

Lorsqu’un mineur souhaite effectuer un achat ou transmettre des informations personnelles, il doit être accompagné ou autorisé par son représentant légal lorsque cette autorisation est requise.

17. Décision automatisée

JeM Éditions ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé de ses données personnelles.

Des contrôles automatiques peuvent toutefois être réalisés par les prestataires de paiement afin de prévenir la fraude et de sécuriser les transactions.

18. Modification de la politique

JeM Éditions peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.