JeM Éditions :
Jean-Michel Didier ETIENNE – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : JeM
Enseigne / activité éditoriale : JeM Éditions
Adresse :
15 rue Claude Tillier
58000 Nevers – France
SIREN : 105 275 085
SIRET : 105 275 085 00014
RCS : 105 275 085 R.C.S. Nevers
N° de gestion : 2026A00389
Immatriculation au RNE : 20 mai 2026
Immatriculation au RCS : 17 août 2026
Code APE : 5811Z – Édition de livres
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes et prestations proposées par JeM Éditions.
Elles concernent notamment :
- les livres numériques, ci-après « eBooks » ;
- les livres imprimés, notamment les éditions standard, brochées et gros caractères ;
- les précommandes d’ouvrages ;
- les prestations éditoriales proposées par JeM Éditions.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Les dispositions relatives à la protection des consommateurs s’appliquent lorsque le client agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Article 2 — Livres et produits proposés
Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage sont indiquées sur sa fiche produit : titre, auteur, description, format, prix et, lorsqu’elles sont disponibles, les informations relatives au nombre de pages, aux dimensions ou à la compatibilité du fichier numérique.
Les photographies, couvertures, illustrations et représentations sont fournies à titre informatif. De légères différences de rendu ou de couleur peuvent apparaître selon les écrans ou les procédés d’impression.
eBooks
Les eBooks sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
Ils peuvent notamment être proposés au format EPUB ou dans tout autre format indiqué sur la fiche produit.
Le client doit disposer d’un appareil et d’un logiciel compatibles avec le format acheté.
Livres imprimés
Les livres imprimés peuvent être proposés dans plusieurs éditions distinctes, notamment :
édition standard, édition brochée, édition gros caractères ou tout autre format précisé sur la fiche de l’ouvrage.
Article 3 — Prestations éditoriales
JeM Éditions peut également proposer des prestations éditoriales destinées aux auteurs et porteurs de projets.
Elles peuvent notamment comprendre :
- correction orthographique, grammaticale et typographique ;
- relecture et bêta-lecture ;
- mise en page de manuscrits ;
- préparation de fichiers pour l’impression ou la publication numérique ;
- création ou adaptation de couvertures ;
- accompagnement à la publication ou à l’autoédition ;
- préparation de textes de présentation ou de communication ;
- prestations graphiques liées à l’édition ;
- autres services précisés dans un devis.
3.1 — Devis
Les prestations font l’objet d’un devis, d’un bon de commande ou d’une proposition précisant notamment leur nature, leur prix et, lorsque cela est possible, le délai prévu de réalisation.
La commande devient ferme après acceptation du devis ou du bon de commande et, le cas échéant, réception de l’acompte demandé.
Toute prestation supplémentaire demandée après validation peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
3.2 — Éléments fournis par le client
Le client doit fournir les textes, images, fichiers et informations nécessaires dans des formats exploitables.
Il garantit qu’il dispose des droits lui permettant d’utiliser et de transmettre ces contenus.
JeM Éditions ne pourra être tenue responsable d’un retard directement causé par la remise tardive ou incomplète des éléments nécessaires à l’exécution de la prestation.
3.3 — Délais
Les délais annoncés sont déterminés en fonction de la nature du projet et des informations disponibles au moment de la commande.
Lorsqu’une date ou un délai ferme est convenu, JeM Éditions s’engage à le respecter, sauf événement imputable au client ou circonstance indépendante de sa volonté.
Les modifications importantes demandées en cours de réalisation peuvent entraîner un ajustement du délai.
3.4 — Corrections et modifications
Le devis peut préciser le nombre de séries de modifications comprises dans le prix.
Toute modification dépassant le périmètre initial peut faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du client.
La validation par le client d’une maquette, d’une couverture, d’un bon à tirer ou d’un document vaut acceptation de l’élément présenté, sous réserve des droits et garanties prévus par la loi.
3.5 — Relecture et correction
Les prestations de correction et de relecture sont réalisées avec soin.
En raison de la nature intellectuelle du travail, elles ne peuvent toutefois garantir l’absence absolue de toute coquille ou erreur résiduelle.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité légale de JeM Éditions en cas de manquement à ses engagements.
3.6 — Couvertures et créations graphiques
Le client demeure responsable de la validation définitive des textes, noms, titres, ISBN et autres informations figurant sur la couverture ou le support créé.
Les éléments graphiques fournis par le client doivent pouvoir être utilisés légalement.
3.7 — Propriété intellectuelle
Les manuscrits et œuvres appartenant au client restent sa propriété.
Le paiement d’une prestation ne vaut pas automatiquement cession générale des droits de propriété intellectuelle portant sur une création originale réalisée par JeM Éditions.
Lorsqu’une cession de droits est nécessaire, son étendue, sa destination, son territoire et sa durée sont définis dans le devis ou dans un document spécifique.
3.8 — Paiement des prestations
Les modalités de paiement figurent sur le devis ou le bon de commande.
Un acompte peut être demandé avant le commencement des travaux.
Le solde est payable conformément aux conditions indiquées sur le devis ou la facture.
Article 4 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou indiqués dans le devis accepté.
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix des livres imprimés et numériques est fixé conformément à la réglementation applicable au prix du livre.
La TVA est appliquée selon le régime fiscal applicable à JeM Éditions au moment de la vente.
Lorsque JeM Éditions bénéficie de la franchise en base de TVA, les documents commerciaux portent la mention légale correspondante.
Article 5 — Promotions et offres commerciales
JeM Éditions peut proposer des offres promotionnelles sur les eBooks, notamment :
Nouveauté, Précommande, remise temporaire ou toute autre opération indiquée sur le site.
Les conditions, pourcentages, périodes et produits concernés sont affichés avant le paiement.
Les remises ne sont cumulables entre elles que lorsque le site le prévoit expressément.
Lorsqu’un eBook bénéficie d’une remise spécifique « Nouveauté » ou « Précommande », il peut être exclu d’une remise par volume ou d’une autre promotion selon les conditions indiquées dans le panier.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de sa commande avant validation.
Il appartient au client de vérifier notamment :
- son adresse e-mail pour les eBooks ;
- son adresse postale pour les livres imprimés ;
- les quantités et formats sélectionnés.
Une confirmation de commande est adressée par voie électronique lorsque le parcours de commande le prévoit.
Article 7 — Paiement
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
carte bancaire, Stripe, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen affiché au moment de la commande.
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires concernés.
JeM Éditions ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
La commande est considérée comme réglée après confirmation effective du paiement.
7.1 — Facturation électroniques
Les factures sont établies conformément à la réglementation en vigueur. Lorsqu’une opération relève du dispositif français de facturation électronique, la facture et les données réglementaires correspondantes peuvent être transmises par l’intermédiaire d’une plateforme agréée par l’administration fiscale. Les clients professionnels s’engagent à communiquer des informations d’identification exactes, notamment leur numéro SIREN et, le cas échéant, leur numéro de TVA intracommunautaire.
Article 8 — Livraison des livres imprimés
Les livres sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la validation de la commande.
À défaut d’indication ou d’accord spécifique, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.
Les frais de livraison sont affichés avant le paiement.
Pour les commandes de livres neufs expédiés en France, les frais de livraison respectent la tarification minimale réglementaire : actuellement 3 € pour une commande de livres neufs inférieure à 35 €, et un montant strictement supérieur à 0 € à partir de 35 €.
JeM Éditions ne peut être tenue responsable d’un retard dû à une adresse incorrecte fournie par le client, sans préjudice de ses obligations légales.
Article 9 — Fourniture et téléchargement des eBooks
Après paiement, le client obtient normalement accès au téléchargement de l’eBook depuis le site ou par l’intermédiaire d’un lien transmis par e-mail.
Le lien de téléchargement est destiné à l’acheteur.
L’achat d’un eBook confère uniquement un droit d’utilisation personnel et privé.
Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
La reproduction, la mise à disposition publique, la revente ou le partage non autorisé du fichier sont interdits en dehors des exceptions légales.
En cas de difficulté technique empêchant le téléchargement d’un fichier acheté, le client peut contacter JeM Éditions.
Article 10 — Précommandes d’eBooks
Certains eBooks peuvent être proposés en précommande avant leur date officielle de sortie.
La fiche produit indique la date et, le cas échéant, l’heure de mise à disposition.
Le paiement est encaissé dès la validation de la précommande.
Le fichier n’est pas accessible avant la date annoncée.
À compter de la date et de l’heure prévues, le fichier devient accessible au téléchargement et la période de précommande prend fin.
En cas de modification de la date de disponibilité, le client est informé dans les meilleurs délais.
Article 11 — Rétractation — Livres imprimés
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation.
Il doit informer JeM Éditions de sa décision avant l’expiration du délai.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à JeM Éditions.
Le client doit retourner le bien conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, JeM Éditions rembourse les sommes dues conformément aux délais légaux.
Article 12 — Rétractation — eBooks
Les eBooks constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.
Lorsqu’un eBook est fourni immédiatement avant l’expiration du délai légal de rétractation, la perte du droit de rétractation suppose notamment le consentement exprès du consommateur au commencement immédiat de l’exécution et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
Article 13 — Précommandes et rétractation
Le simple paiement d’une précommande d’eBook n’entraîne pas la fourniture immédiate du fichier.
Tant que le contenu numérique n’a pas commencé à être fourni, les règles légales relatives à la rétractation continuent donc de s’appliquer.
Lorsque le fichier devient disponible et que sa fourniture commence, les dispositions relatives aux contenus numériques prévues à l’article précédent s’appliquent.
Article 14 — Rétractation — Prestations éditoriales
Lorsqu’un consommateur commande une prestation de services à distance, il bénéficie en principe du délai légal de rétractation.
Si le client souhaite que JeM Éditions commence la prestation avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
En cas de rétractation après le commencement d’une prestation demandée expressément avant la fin du délai légal, le client peut être tenu au paiement du montant correspondant aux travaux déjà réalisés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai légal, le droit de rétractation peut être perdu si les conditions légales nécessaires ont été remplies.
Article 15 — Garantie légale de conformité — Livres imprimés
Les livres vendus par JeM Éditions bénéficient de la garantie légale de conformité.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité. Les CGV doivent comporter une information spécifique sur cette garantie conformément au Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 16 — Garantie légale — eBooks
JeM Éditions est tenue de fournir un contenu numérique conforme au contrat.
Pour un eBook faisant l’objet d’une fourniture ponctuelle, JeM Éditions répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la fourniture.
En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu numérique.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et sans retard injustifié.
Article 17 — Produit endommagé ou erreur de commande
En cas de livre reçu endommagé, de mauvais ouvrage ou d’erreur imputable à JeM Éditions, le client peut contacter le service client en précisant sa référence de commande.
Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles pour identifier le problème.
JeM Éditions proposera la solution appropriée conformément aux garanties légales.
Article 18 — Disponibilité
Les livres imprimés sont proposés dans la limite des stocks ou possibilités d’approvisionnement disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Les eBooks sont normalement disponibles immédiatement après paiement, sauf :
- précommande ;
- maintenance ;
- incident technique temporaire.
Article 19 — Propriété intellectuelle
Les textes, couvertures, illustrations, logos, fichiers numériques et autres contenus éditoriaux sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou mise à disposition publique non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’achat d’un ouvrage n’emporte aucun transfert des droits d’auteur.
Article 20 — Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes et prestations peuvent être utilisées notamment pour :
- les paiements ;
- la livraison ;
- le téléchargement des eBooks ;
- la facturation ;
- le service après-vente ;
- l’exécution des prestations commandées.
Le traitement des données personnelles est précisé dans la politique de confidentialité disponible sur jemedition.fr.
Les données nécessaires à la facturation peuvent être transmises à une plateforme agréée ainsi qu’à l’administration fiscale afin de respecter les obligations légales, comptables et fiscales de JeM Éditions.
Article 21 — Responsabilité
JeM Éditions ne peut être tenue responsable d’une incompatibilité avec un appareil ou un logiciel lorsque les caractéristiques ou formats nécessaires ont été clairement indiqués avant la commande.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Article 22 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation :
JeM Éditions
15 rue Claude Tillier
58000 Nevers – France
E-mail : contact@jemedition.fr
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ou de devis concerné.
Article 23 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Article 24 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les règles impératives de protection des consommateurs restent applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver un consommateur des droits que lui accorde la législation.
Article 25 — Modification des CGV
JeM Éditions peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution de son activité ;
- de nouveaux produits ou services ;
- de modifications techniques du site ;
- d’évolutions réglementaires.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées lors de cette commande.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de :
JeM Éditions
46 avenue du Général de Gaulle
58000 Nevers
E-mail : contact@jemedition.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation suivante :
Produit ou prestation :
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Numéro de commande ou devis :
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Commandé le :
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Reçu le, pour un bien :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi papier :
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