Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : https://jemedition.fr
Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après désignées « CGU », définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site JeM Éditions, accessible à l’adresse :

Elles s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site, ci-après désignée « l’utilisateur ».

L’utilisation du site implique le respect des présentes CGU.

Les achats réalisés sur le site sont régis séparément par les Conditions générales de vente (CGV) accessibles depuis le pied de page du site et avant la validation d’une commande.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

JeM Éditions – Jean-Michel ETIENNE
Entrepreneur individuel

Responsable de la publication : Jean-Michel ETIENNE

Adresse électronique : contact@jemedition.fr

Site internet : https://jemedition.fr

Les autres informations relatives à l’éditeur sont disponibles dans les mentions légales du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS

Les coordonnées complètes de l’hébergeur figurent dans les mentions légales du site.

4. Accès au site

Le site est normalement accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion à Internet et d’un équipement compatible.

Les frais liés à l’accès au site, notamment le matériel informatique, les logiciels et la connexion Internet, restent à la charge de l’utilisateur.

JeM Éditions peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour :

effectuer une opération de maintenance ;
installer une mise à jour ;
corriger une anomalie ;
renforcer la sécurité ;
prévenir une utilisation frauduleuse ;
intervenir en cas de panne ou d’incident technique ;
répondre à une obligation légale ou administrative.

JeM Éditions s’efforce de limiter la durée de ces interruptions, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente du site.

5. Fonctionnalités du site

Le site permet notamment :

de consulter la présentation de JeM Éditions ;
de découvrir les ouvrages et produits proposés ;
de consulter des extraits et contenus éditoriaux ;
d’accéder aux catalogues ;
de contacter JeM Éditions ;
de s’inscrire à une newsletter ;
d’acheter des ebooks ou d’autres produits numériques ;
de télécharger les produits numériques achetés ;
de créer ou d’utiliser un compte client lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
d’accéder à des liens vers des plateformes ou services partenaires.

Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, remplacées, suspendues ou supprimées en fonction de l’évolution du site.

6. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités, notamment la consultation des commandes ou le téléchargement des produits achetés, peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. Il ne doit pas les communiquer à un tiers.

Toute opération réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui, sauf signalement rapide d’un accès frauduleux ou preuve contraire.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur doit modifier son mot de passe et informer JeM Éditions à l’adresse :

contact@jemedition.fr

JeM Éditions peut suspendre ou fermer un compte utilisé de manière frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes CGU, sous réserve des droits légaux de l’utilisateur et de l’accès aux commandes valablement acquises.

7. Commandes et téléchargements

Les conditions relatives :

aux prix ;
aux commandes ;
aux moyens de paiement ;
à la facturation ;
aux précommandes ;
au droit de rétractation ;
à la livraison ;
au téléchargement ;
aux remboursements ;
au service après-vente ;

sont définies dans les Conditions générales de vente du site.

L’utilisateur doit vérifier que son appareil, son logiciel de lecture et sa connexion Internet sont compatibles avec le format du produit numérique commandé.

Après son achat, l’utilisateur est responsable de la conservation de ses fichiers et doit effectuer une copie de sauvegarde pour son usage personnel, lorsque cela est techniquement et juridiquement autorisé.

8. Licence d’utilisation des ebooks et produits numériques

L’achat d’un ebook ou d’un autre produit numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’acheteur.

Sauf indication contraire, l’achat accorde uniquement un droit d’utilisation :

personnel ;
privé ;
individuel ;
non exclusif ;
non cessible ;
non commercial.

L’utilisateur peut consulter le fichier sur ses appareils personnels compatibles.

Sans autorisation écrite préalable de JeM Éditions ou du titulaire des droits, il est interdit de :

partager le fichier avec une autre personne ;
transmettre le lien de téléchargement ;
publier le fichier sur Internet ;
déposer le fichier sur une plateforme de partage ;
revendre, louer ou distribuer le fichier ;
reproduire le fichier pour un usage collectif ou commercial ;
supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle ;
contourner une mesure de protection technique ;
utiliser le contenu pour entraîner, alimenter ou développer un système automatisé ou un système d’intelligence artificielle, sauf autorisation légale ou écrite.

Les exceptions prévues par la législation applicable restent réservées.

9. Propriété intellectuelle

La structure du site et les contenus qui y sont présentés peuvent notamment comprendre :

des textes ;
des romans et ouvrages ;
des extraits ;
des illustrations ;
des photographies ;
des images ;
des couvertures ;
des logos ;
des vidéos ;
des fichiers numériques ;
des éléments graphiques ;
des mises en page ;
des documents téléchargeables.

Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les œuvres présentées sur le site demeurent la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayants droit.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus présentés.

10. Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas :

utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
usurper l’identité d’une autre personne ;
fournir de fausses informations ;
tenter d’accéder sans autorisation au site, à un compte ou à un serveur ;
contourner les mesures de sécurité ;
perturber ou surcharger le fonctionnement du site ;
introduire un virus ou tout autre programme malveillant ;
utiliser un robot ou un procédé automatisé portant atteinte au fonctionnement du site ;
extraire massivement les contenus ou les données du site ;
transmettre un lien de téléchargement à un tiers ;
porter atteinte aux droits de JeM Éditions, des auteurs ou d’un tiers ;
publier ou transmettre un contenu illégal, injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou contraire à l’ordre public.

Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la restriction de l’accès au site, sans préjudice des actions que JeM Éditions pourrait engager.

11. Contenus transmis par les utilisateurs

Lorsqu’un utilisateur transmet un message, un fichier, un avis ou tout autre contenu à JeM Éditions, il garantit :

disposer des droits nécessaires sur ce contenu ;
que le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
que le contenu n’est pas illégal, injurieux, diffamatoire ou frauduleux ;
que le fichier transmis ne contient pas de programme malveillant.

JeM Éditions peut supprimer ou refuser tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

L’envoi spontané d’un manuscrit, d’un texte ou d’un projet ne vaut ni acceptation, ni engagement de publication, ni conclusion d’un contrat avec JeM Éditions.

12. Exactitude des informations

JeM Éditions s’efforce de fournir des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs, des omissions ou ne plus être à jour, notamment à la suite d’une modification technique, éditoriale ou commerciale.

L’utilisateur peut signaler une erreur à :

contact@jemedition.fr

Les informations relatives aux prix, aux produits et aux commandes sont précisées dans les Conditions générales de vente.

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes, notamment :

Amazon ;
des réseaux sociaux ;
des prestataires de paiement ;
des plateformes de publication ou de distribution ;
des services techniques ;
des sites partenaires.

JeM Éditions ne contrôle pas systématiquement les contenus, les pratiques ou la disponibilité de ces sites externes.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des services concernés.

JeM Éditions ne peut être tenue responsable des contenus ou services proposés par un tiers, sauf disposition légale contraire.

14. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable :

de son équipement informatique ;
de sa connexion Internet ;
de la sécurité de ses identifiants ;
de l’utilisation qu’il fait du site ;
de la compatibilité de son matériel avec les fichiers téléchargés ;
du respect des droits de propriété intellectuelle ;
de la sauvegarde des produits numériques téléchargés.

Il lui appartient de protéger son appareil contre les virus, programmes malveillants et accès non autorisés.

15. Responsabilité de JeM Éditions

JeM Éditions met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site.

Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant directement d’un événement extérieur, imprévisible ou indépendant de sa volonté, notamment :

une panne du réseau Internet ;
une défaillance de l’hébergeur ;
une interruption d’un prestataire de paiement ;
une opération de maintenance ;
une attaque informatique ;
un équipement incompatible ou défectueux de l’utilisateur ;
une mauvaise utilisation du site ;
la perte des identifiants de l’utilisateur ;
un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.

16. Données personnelles

JeM Éditions traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, aux demandes de contact, aux commandes, aux paiements, aux téléchargements et à la facturation.

Les conditions détaillées de ces traitements figurent dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à :

contact@jemedition.fr

La politique de confidentialité demeure distincte des présentes CGU.

17. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser, avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies fonctionnels, statistiques ou provenant de services externes.

Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités, à leur durée et aux modalités de gestion du consentement figurent dans la Politique relative aux cookies.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

18. Sites et services de tiers

L’utilisation d’un service tiers peut être soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité de ce prestataire.

Sont notamment concernés, selon les fonctionnalités utilisées :

les services de paiement ;
les plateformes de vente ;
les réseaux sociaux ;
les services d’hébergement ou de stockage ;
les services de diffusion des fichiers numériques.

JeM Éditions n’est pas responsable du fonctionnement propre de ces services tiers, sous réserve des obligations qui lui incombent légalement.

19. Utilisation du site par les mineurs

Les mineurs doivent utiliser le site sous la responsabilité de leur représentant légal lorsque la législation applicable l’exige.

Tout achat effectué par un mineur doit être réalisé avec l’autorisation de son représentant légal.

JeM Éditions peut demander l’intervention du représentant légal lorsqu’elle est nécessaire à la validation d’une demande ou d’une opération.

20. Signalement d’un contenu ou d’un problème

L’utilisateur peut signaler :

un contenu potentiellement illicite ;
une atteinte à un droit d’auteur ;
une utilisation frauduleuse ;
une faille de sécurité ;
un problème technique ;
un accès non autorisé à son compte ;

en écrivant à :

contact@jemedition.fr

Le signalement doit contenir les informations nécessaires à son examen et permettre d’identifier clairement le contenu ou le problème concerné.

21. Modification des CGU

JeM Éditions peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

d’une évolution du site ;
de l’ajout ou de la suppression d’une fonctionnalité ;
d’une modification technique ;
d’une évolution légale ou réglementaire ;
d’un changement concernant les services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de son utilisation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Les modifications importantes concernant un compte ou un service utilisé pourront faire l’objet d’une information spécifique lorsqu’elle est nécessaire.

22. Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure permise par la législation applicable.

23. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement JeM Éditions afin de rechercher une solution amiable :

contact@jemedition.fr

Pour les litiges liés à une commande, les modalités de réclamation et de médiation de la consommation figurent dans les Conditions générales de vente.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles prévues par la législation applicable.

Les présentes CGU ne privent pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions légalement compétentes.