Dernière mise à jour : juin 2026.
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre JeM Éditions, entreprise individuelle, et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site.
Les prestations concernent notamment :
- Correction de manuscrits
- Mise en page professionnelle
- Création de couvertures et visuels
- Accompagnement à la publication
- Création et accompagnement de sites auteurs
- Prestations de communication et valorisation d’ouvrages
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
JeM Éditions propose des prestations éditoriales et graphiques destinées aux auteurs indépendants et aux particuliers.
La description des prestations et des tarifs est disponible sur la page « Prestations » du site.
3. Commande
Toute demande de prestation peut être effectuée via le formulaire de contact ou par tout autre moyen indiqué sur le site.
Un devis peut être établi lorsque la nature du projet le nécessite.
La commande est considérée comme acceptée après validation des modalités convenues entre les parties.
4. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros.
JeM Éditions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande.
La réalisation de certaines prestations peut être conditionnée au règlement préalable de tout ou partie du montant dû.
6. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif.
JeM Éditions s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés, sans que ceux-ci constituent une obligation de résultat.
Tout retard lié à un cas de force majeure ou à un manque d’informations fournies par le client ne pourra engager la responsabilité de JeM Éditions.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation, avec l’accord préalable du client.
Toute prestation commencée à la demande expresse du client peut entraîner la perte du droit de rétractation.
8. Modifications et corrections
Le client est invité à vérifier les éléments remis.
Les éventuelles demandes de correction doivent être formulées dans un délai raisonnable après livraison.
Les modifications importantes ou demandes supplémentaires non prévues initialement pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.
9. Responsabilité
JeM Éditions est tenu à une obligation de moyens.
Malgré le soin apporté aux prestations, aucune garantie absolue d’absence d’erreur ne peut être fournie.
La responsabilité de JeM Éditions ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des prestations réalisées.
10. Propriété intellectuelle
Le client demeure propriétaire de son manuscrit et des contenus qu’il fournit.
Les créations réalisées par JeM Éditions restent la propriété de leur auteur jusqu’au règlement intégral de la prestation.
Après paiement complet, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des éléments livrés dans le cadre convenu.
11. Confidentialité
JeM Éditions s’engage à respecter la confidentialité des documents, manuscrits et informations communiqués par ses clients.
Aucun contenu ne sera transmis à des tiers sans autorisation préalable.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée via la page Contact du site.
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
JeM Éditions
📧 Via la page Contact du site : https://jemedition.fr/contact/